JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, et M. Jean-Hervé Harel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ; ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, et M. Jean-Hervé Harel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ; ».