JORF n°260 du 9 novembre 2007

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé relatives au taux de cotisation pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Nantes sont abrogées.


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Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé relatives au taux de cotisation pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Nantes sont abrogées.