JORF n°184 du 10 août 2007

Arrêté du 31 juillet 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 762-3 à L. 762-12 et R. 762-14 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;

Vu l'avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 29 juin 2007,

Arrête :

Article 1

Il est attribué pour une durée d'un an, renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
- licence n° 1088 : SARL 7e Art, gérante : Biguine (Sophie), 60, rue de Verneuil, 75007 Paris ;
- licence n° 1089 : Lemaire (Benjamin), 20, cité Nouvelle, 92110 Clichy ;
- licence n° 1090 : Mercier (Corinne), 3, rue du Plessis-Piquet, 92140 Clamart ;
- licence n° 1091 : SARL Andiamo Prod, gérant : Brunner (Benoît), 9, rue Sur-l'Eau, 54134 Ceintrey ;
- licence n° 1092 : Chekhab (Lalouani), 8, rue de Zilina, 92000 Nanterre ;
- licence n° 1093 : Colinot (Hervé), 5, rue du Bois-de-la-Garenne, 58600 Fourchambault ;
- licence n° 1094 : Denamps (Catherine), chemin de Lérau-les-Massaries, 46330 Gery ;
- licence n° 1095 : Mascia (Sabrina), 18, rue Miollis, 75015 Paris ;
- licence n° 1096 : Vanhoenacker-Thomasson (Véronique), Lajinjouade, 47500 Monsempron-Libos.

Article 2

Le transfert du siège social des sociétés suivantes est autorisé :
L'agence Organisation internationale opéra et concert, licence n° 314, située 7, rue de Clichy, 75009 Paris, est transférée 37, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris ;
L'agence Jacky Henser, licence n° 788, située 47, rue d'Alsace, 75010 Paris, est transférée 29, avenue Félix-Faure, 92000 Nanterre ;
L'agence Eugénie Guibert, licence n° 1063, située 12, rue Jean-Mermoz, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, est transférée 140, rue Victor-Hugo, 75116 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du service public de l'emploi,

C. Michel