Article 1
A compter du 1er janvier 2006, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Autriche », supprimer :
« Institut français de Graz. »
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JORF n°186 du 12 août 2006
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2006, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Autriche », supprimer :
« Institut français de Graz. »