JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
a) L'arrêté du 26 août 1953, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1956 relatif aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires ;
b) L'arrêté du 18 juillet 1958 relatif à l'emploi des batteuses à pois ;
c) L'arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande et la circulaire d'application n° 13 SS du 20 janvier 1961 ;
d) L'arrêté du 1er juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiques ;
e) L'arrêté du 13 août 1973 relatif aux machines à cylindre utilisées dans les industries du cuir ;
f) L'arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 26 août 1953, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1956 relatif aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires ;

b) L'arrêté du 18 juillet 1958 relatif à l'emploi des batteuses à pois ;

c) L'arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande et la circulaire d'application n° 13 SS du 20 janvier 1961 ;

d) L'arrêté du 1er juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiques ;

e) L'arrêté du 13 août 1973 relatif aux machines à cylindre utilisées dans les industries du cuir ;

f) L'arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.