JORF n°200 du 30 août 2003

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :

Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».