La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance