Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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