JORF n°185 du 12 août 2003

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre.