JORF n°178 du 3 août 2003

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « - prime d'encadrement ; » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « - prime d'encadrement ; » sont supprimés.