Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « - prime d'encadrement ; » sont supprimés.
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JORF n°178 du 3 août 2003
Arrêté du 31 juillet 2003
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-01- 2002.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye