JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR et un crédit de paiement de 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR et un crédit de paiement de 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.