Arrêté du 31 juillet 2003
Article 5
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Article 5
Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2004 et les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.
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