Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2003, page 14107 :

1re colonne :

8e ligne, au lieu de : « du coefficient mentionné à l'article 2 », lire : « de son coefficient » ;

39e ligne, les mots : « énumérés à l'article 4 » sont supprimés.

2e colonne :

4e ligne, au lieu de : « sur 300 », lire : « sur 600 » ;

32e ligne, au lieu de : « mentionnés à l'article 8 », lire : « ci-dessus ».

Il est ajouté après l'arrêté un nota ainsi rédigé :

« Le programme relatif à la législation et à l'organisation administrative du patrimoine et des espaces protégés est disponible à la direction de l'architecture et du patrimoine, bureau de la politique et de la formation des personnels, 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. »