Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos à compter du 1er septembre 2003.
1 version
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos à compter du 1er septembre 2003.
1 version
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos à compter du 1er septembre 2003.