Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à compter de la session d'examen 2005, celles de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen 2006.
1 version
JORF n°185 du 12 août 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à compter de la session d'examen 2005, celles de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen 2006.