Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

Créé le 1 septembre 2003

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :

CORPS ET GRADES

d'enseignants de l'éducation nationale

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

1re catégorie a

1re catégorie b

2e catégorie

Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation

2 400

1 150

770

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2003