La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Arrêté du 31 juillet 2003
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Source : Légifrance