JORF n°180 du 6 août 2003

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :