Après l'article 12 de l'arrêté du 28 janvier 2003 modifié susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et Claude Delatre, Mlle Marie-Françoise Charlier, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »