Créé le 4 septembre 2003
L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2003