Créé le 4 septembre 2003 · En vigueur depuis le 9 août 2004
Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 9 août 2004
En vigueur du jeudi 4 septembre 2003 au dimanche 8 août 2004