Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mars 2003 donnant délégation à M. Patrick Hubert, directeur du cabinet, Mme Martine Ceccaldi, directrice adjointe du cabinet, et M. Lionel Rimoux, chef de cabinet, pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice est abrogé.

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L'arrêté du 14 mars 2003 donnant délégation à M. Patrick Hubert, directeur du cabinet, Mme Martine Ceccaldi, directrice adjointe du cabinet, et M. Lionel Rimoux, chef de cabinet, pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice est abrogé.

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