JORF n°187 du 14 août 2003

Article 6

Article 6

L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
II. - Il est ajouté un quatorzième alinéa ainsi rédigé :
« 4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :
- un chirurgien-dentiste des armées, président ;
- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
- un chirurgien-dentiste, membre suppléant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

II. - Il est ajouté un quatorzième alinéa ainsi rédigé :

« 4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :

- un chirurgien-dentiste des armées, président ;

- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

- un chirurgien-dentiste, membre suppléant. »