Arrêté du 31 juillet 2003

Article 6

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Article 6

L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
II. - Il est ajouté un quatorzième alinéa ainsi rédigé :
« 4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :

  • un chirurgien-dentiste des armées, président ;
  • deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
  • un chirurgien-dentiste, membre suppléant.
»

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L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
II. - Il est ajouté un quatorzième alinéa ainsi rédigé :
« 4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :

  • un chirurgien-dentiste des armées, président ;
  • deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
  • un chirurgien-dentiste, membre suppléant.
»

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