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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

La première session du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance