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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-31 annexe IV, annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021