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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe IV, annexe V

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En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance