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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-31 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021