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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-31 annexe I, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021