Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 12 août 2003
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.