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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021