Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les informations enregistrées sur chaque ménage enquêté portent sur sa structure et son environnement économique, l'utilisation du sol et les cultures principales, les cheptels, les infrastructures, l'équipement en bâtiments et en matériel agricole et de pêche, la population agricole et la population des pêcheurs.
Les données ayant trait aux personnes physiques qui dirigent ou travaillent sur les exploitations enquêtées concernent l'état civil, la situation familiale, les activités secondaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les informations enregistrées sur chaque ménage enquêté portent sur sa structure et son environnement économique, l'utilisation du sol et les cultures principales, les cheptels, les infrastructures, l'équipement en bâtiments et en matériel agricole et de pêche, la population agricole et la population des pêcheurs.
Les données ayant trait aux personnes physiques qui dirigent ou travaillent sur les exploitations enquêtées concernent l'état civil, la situation familiale, les activités secondaires.

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