Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal est interdite.
Arrêté du 31 juillet 2002
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal est interdite.
Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005
En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005
Source : Légifrance