L'introduction en France de suifs, de produits de suif et de produits dérivés du suif obtenus par saponification, transestérification ou hydrolyse, de gélatines, de phosphate dicalcique, de collagène, d'aminoacides et de peptides qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, en provenance du Portugal, obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal, est autorisée sous réserve :

que les établissement du Portugal dont ils proviennent soient agréés par l'autorité compétente et que ces agréments aient été notifiés aux autorités françaises conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 18 avril 2001 susvisée ;

qu'ils soient étiquetés de manière à identifier l'établissement de production, à indiquer qu'ils ont été produits conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 18 avril 2001 susvisée et que, le cas échéant, ils conviennent à l'alimentation humaine ou animale.