Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005
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Autorisation d'importation d'aminoacides et peptides du Portugal
L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 (Importation de suifs du Portugal : conditions strictes).