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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 11

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Article 11

L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'

article 7

(

Importation de suifs du Portugal : conditions strictes

)

Art. 7

Importation de suifs du Portugal : conditions strictes

La France autorise l'importation de suifs provenant de bovins abattus au Portugal, sous certaines conditions sanitaires et d'étiquetage.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'importation d'aminoacides et peptides du Portugal

Résumé. La France autorise l'importation d'aminoacides et de peptides provenant de bovins portugais pour la consommation humaine ou animale, sous certaines conditions.

L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 (Importation de suifs du Portugal : conditions strictes).

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-31 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance