Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière figurant dans l'annexe (non reproduite voir JO du 21 septembre 2002) au présent arrêté, en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvées par les arrêtés ci-dessous désignés :

la première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

la deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

la troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;

la quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

la septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;

la huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2002

Sont approuvées les modifications apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière figurant dans l'annexe (non reproduite voir JO du 21 septembre 2002) au présent arrêté, en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvées par les arrêtés ci-dessous désignés :

  • la première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
  • la deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
  • la troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;
  • la quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
  • la septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;
  • la huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-07-24cite  Arrêté 1977-06-07cite  Arrêté 1988-02-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2002

Source : Légifrance