JORF n°196 du 23 août 2002

Article 6

Article 6

Le département « administratif » assure les fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion et la formation du personnel, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, notamment la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, la fonction juridique, marchés et affaires générales, ainsi que les fonctions relatives à l'action sociale.


Historique des versions

Version 1

Le département « administratif » assure les fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion et la formation du personnel, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, notamment la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, la fonction juridique, marchés et affaires générales, ainsi que les fonctions relatives à l'action sociale.