JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


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Version 1

Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :