Article 16
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »
1 version
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »
1 version
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »