JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 16

Article 16

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :

« Panneau AK30. - Bouchon.

Panneau AK31. - Accident. »