JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 15

Article 15

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite du premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier, dans le cas des panneaux à signaux variables. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la suite du premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier, dans le cas des panneaux à signaux variables. »