JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 12

Article 12

A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :

« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »