JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 11

Article 11

A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, au paragraphe 7, à la fin du point b relatif aux panneaux H20, est inséré l'alinéa suivant :
« Sur un itinéraire cyclable, les panneaux de type H20 sont surmontés par le panneau Dv11. »


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, au paragraphe 7, à la fin du point b relatif aux panneaux H20, est inséré l'alinéa suivant :

« Sur un itinéraire cyclable, les panneaux de type H20 sont surmontés par le panneau Dv11. »