A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Arrêté du 31 juillet 2002
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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A compter du 8 août 2002, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général pour l'administration :
L'attachée d'administration centrale,
C. Guedj
Arrêté du 31 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4