A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1 version
A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1 version
A compter du 8 août 2002, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général pour l'administration :
L'attachée d'administration centrale,
C. Guedj