Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Stéphane Bouillon, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Stéphane Bouillon, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Stéphane Bouillon, appelé à d'autres fonctions.