JORF n°180 du 5 août 2001

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : « à l'article 10 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : « à l'article 10 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ».