Art. 1er. - Une consultation générale du personnel des deux secteurs du ministère de l'emploi et de la solidarité est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ministériels, centraux, régionaux et locaux du ministère de l'emploi et de la solidarité.

La date du scrutin est fixée au 25 octobre 2001.