Art. 6. - Il est institué les bureaux de vote et sections de vote suivants :

- pour le comité technique paritaire ministériel : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement, un bureau de vote spécial dans chaque établissement public. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement ou du directeur de l'établissement public concerné ;

- pour le comité technique paritaire central d'administration centrale: un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;

- pour le comité technique paritaire interdirections régionales de l'environnement : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement ;

- pour les comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement : un bureau de vote central dans chaque direction régionale de l'environnement. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement.