Art. 1er. - Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire central de l'administration centrale, des comités techniques paritaires régionaux et du comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement créés par les arrêtés suvisés.

La date de ces consultations est fixée au 11 décembre 2001.

Chapitre II

Electeurs et listes électorales