Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
Administration : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Personnel chargé de missions d'enseignement : 3 titulaires et 3 suppléants.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
Administration : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Personnel chargé de missions d'enseignement : 3 titulaires et 3 suppléants.