Arrêté du 31 juillet 2000

Article 1

Créé le 4 août 2000

Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, sous réserve de remplir les conditions fixées à son article 2 :

-les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2000

Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, sous réserve de remplir les conditions fixées à son article 2 :

-les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.