Arrêté du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le C. - Services de l'armée de terre du I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 2o est ainsi rédigé : « 2o Direction centrale du génie : M. le général Marcel Françoise, directeur ».

II. - Le 4o est ainsi rédigé : « 4o Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre : M. le général Jean Nouaux, directeur ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le C. - Services de l'armée de terre du I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 2o est ainsi rédigé : « 2o Direction centrale du génie : M. le général Marcel Françoise, directeur ».

II. - Le 4o est ainsi rédigé : « 4o Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre : M. le général Jean Nouaux, directeur ».

Historique des versions

Source : Légifrance