JORF n°212 du 13 septembre 2000

Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 4 titulaires et 4 suppléants.


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Version 1

Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 4 titulaires et 4 suppléants.