JORF n°185 du 12 août 1998

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le président du conseil général du Nord ou son représentant ;

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.


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Version 1

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le président du conseil général du Nord ou son représentant ;

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.