Arrêté du 31 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 1999

Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 8 octobre 1999

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 octobre 1999

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au jeudi 7 octobre 1999

Source : Légifrance