Abrogé8 octobre 1999
Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 8 octobre 1999
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 1998
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 8 octobre 1999
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 octobre 1999
En vigueur du vendredi 7 août 1998 au jeudi 7 octobre 1999
Source : Légifrance